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4. LICENCE LIMITÉE ET PROPRIÉTÉ

Nous vous accordons une licence limitée permettant de télécharger les documents contenus dans ce site vers un ordinateur personnel, ainsi que d’imprimer une version papier desdits documents, et ce uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que tous les avis de droit d’auteur, de marque déposée et autres avis de propriété demeurent intacts.

Sauf autorisation expresse et spécifique dans les présentes conditions d’utilisation, toute traduction, retransmission, distribution ou autre utilisation des documents contenus dans ce site et dans ses bases de données sur tout autre site Internet ou autre support est strictement interdite. Il vous est également interdit de : (a) cadrer ce site ou toute partie de ce site sur un autre site ; ou (b) réaliser un miroir de ce site sur un autre serveur ; (c) d’utiliser des technologies automatisées de grattage écran ou de capture d’écran pour obtenir des informations de ce site de quelque nature que ce soit.
La présente licence limitée vous est octroyée sous réserve que vous acceptiez et respectiez l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.

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5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque vous consultez ce site, nous rassemblons des données qui permettent de vous identifier personnellement (« Renseignements personnels »), par exemple, lorsque vous utilisez la fonction de prise de contact du site.

Nous utilisons les Renseignements personnels uniquement aux fins suivantes : (a) pour communiquer avec vous et vous fournir les renseignements requis ; et (b) aborder toute question soulevée à la suite de cette prise de contact.

En vertu des dispositions de la loi applicable et moyennent des frais peu élevés, vous pouvez obtenir une ou plusieurs copies des Renseignements personnels (le cas échéant) que nous détenons à votre sujet en nous contactant par l’intermédiaire de la fonction de prise de contact du site. En outre, si vous souhaitez supprimer, désactiver ou modifier les Renseignements personnels ou savoir quels Renseignements personnels (le cas échéant) nous détenons à votre sujet, veuillez communiquer avec nous via la fonction de prise de contact du site.

Nous ne vendrons pas les Renseignements personnels à des tiers. Toutefois, pour éviter tout doute, sachez que les Renseignements personnels peuvent être cédés à un futur acquéreur de Corporate Travel Management, de tout ou partie du Groupe de sociétés Corporate Travel Management Limited et/ou de tout ou partie de ses actifs.

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6. LIENS

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La présence d’un lien sur ce site n’implique aucune acceptation ou approbation de notre part concernant les produits, services, opinions ou autres éléments, quels qu’ils soient, disponibles sur des sites que nous ne contrôlons pas ou par leur intermédiaire. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité relative aux avis exprimés par des tiers (le cas échéant) sur ce site ou par son intermédiaire.

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7. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(a) Sauf disposition contraire stipulée dans les présentes conditions d’utilisation, ce site, son contenu et toute utilisation éventuelle sont fournis et autorisés sans aucune garantie, expresse ou implicite, et nous réfutons toutes représentations et garanties de cette nature dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons en aucun cas que les informations figurant sur ce site ou accessibles par son intermédiaire sont adéquates, complètes, exactes ou à jour, ni que le site (ou toute partie du site) sera en permanence accessible, totalement opérationnel et exempt d’erreurs et de virus. Par conséquent, vous acceptez que le seul moyen de recours dont vous disposez eu égard à la violation des présentes conditions d’utilisation réside dans la rupture du contrat de notre fait en vertu des présentes conditions d’utilisation.

(b) Sous réserve du paragraphe (d) ci-dessous, mais dans la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte, tout dommage et tout désagrément (résultant ou non de notre négligence) liés à la perte de temps, à la perte et à la corruption de données et à la perte de bénéfices, d’opportunités et de clients et pour toute perte ou tout dommage indirect, immatériel ou punitif ou tout dommage découlant de l’utilisation de ce site et/ou des informations figurant sur ce site ou des services fournis par son intermédiaire ou, quelle que soit la manière dont ils surviennent, en responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence), légale ou autre, et ce même s’ils étaient raisonnablement prévisibles ou si nous avons été informés de la possibilité de ces pertes, dommages ou désagréments.

(c) Sous réserve du paragraphe (d) ci-dessous, mais dans la mesure autorisée par la loi, notre responsabilité totale pour les pertes et dommages directs et toute autre responsabilité directe en vertu des présentes, quelle que soit la manière dont ils surviennent, en responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence), légale ou autre, sera limitée à 100 £ par réclamation ou par série de réclamations connexes.

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8. DISSOCIABILITÉ

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation sont, à tout moment, déclarées nulles par un tribunal, une cour ou toute autre instance compétente ou rendues inapplicables de toute autre manière, cette décision n’entraîne en aucun cas la nullité ou l’annulation des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation seront réputées amendées par la modification ou la suppression desdites dispositions de la manière requise pour les rendre valables, légales et applicables tout en préservant leur intention ou, si cela n’est pas possible, par le remplacement par une autre disposition valable, légale et applicable permettant de conserver en substance leur intention. Toute disposition nulle ou inapplicable pourra être dissociée des présentes conditions d’utilisation en vue de conserver la validité ou l’applicabilité des autres dispositions ou la validité de la disposition en question dans tout autre ressort.

9. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions d’utilisation annulent et remplacent tous les contrats, accords et déclarations antérieurs (à l’exception de ceux pour lesquels la responsabilité n’est pas exclue) qui existent entre nous en ce qui concerne votre utilisation de ce site et constituent l’intégralité du contrat entre nous à cet égard.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons modifier, adapter ou changer les présentes conditions d’utilisation à tout moment (y compris pour des raisons de sécurité ou de conformité légale ou réglementaire ou pour refléter les mises à jour ou les modifications des services ou des fonctionnalités du site) sans avis préalable. La poursuite de votre utilisation de ce site constitue une acceptation des conditions d’utilisation modifiées, dont vous devez prendre connaissance avant de continuer à utiliser ce site.

11. QUI SOMMES-NOUS ?

Ce site est mis à votre disposition par Corporate Travel Management. Tous droits réservés.

Vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de la fonction de prise de contact du site ou en appelant le 1800 663 622 (ligne internationale : +61 7 3211 2400).

12. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes conditions d’utilisation ne constituent pas un partenariat, un joint venture ni un contrat de travail entre vous et nous et ne peuvent être considérées comme telles.

Vous ne pouvez céder, accorder une licence, sous-traiter ou transférer ou négocier vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres utilisés dans les présentes conditions d’utilisation le sont uniquement à des fins de commodité et ne doivent pas être pris en compte pour l’interprétation des présentes conditions d’utilisation.

13. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à ce site sans préavis si nous venions à estimer de bonne foi que vous n’avez pas agi conformément aux présentes conditions d’utilisation.

14. DROITS DES TIERS

Sous couvert de l’Acte 1999 sur les contrats (Droits des Tiers), aucune personne autre que vous ou nous n’est en droit d’appliquer toute disposition des présentes conditions d’utilisation, que cette personne ou entité soit ou non identifiée par son nom ou considérée comme un membre d’une classe donnée ou comme répondant à une description particulière. Afin d’éviter tout doute, aucun élément de la présente clause n’affecte les droits de tout ayant droit ou cessionnaire autorisé.

Terms & Conditions

CORPORATE TRAVEL MANAGEMENT LIMITED – NOTICE TO PROSPECTIVE INVESTORS

1. Important Notice
The information on this page is not part of the Prospectus. You must read this important notice before you attempt to access the electronic version of the Prospectus on this website, and indicate your agreement or otherwise at the bottom of this notice. If you agree to these conditions, you will be given access to the electronic Prospectus.

2. Date and Duration of Offer
Corporate Travel Management Limited ACN 131 207 611 (CTM) lodged a Prospectus inviting investors to subscribe for 21.78 million shares in CTM with the Australian Securities & Investments Commission on 3 November 2010. The Prospectus details the terms of the offer. The offer is expected to close at 5.00pm (AEST) on 7 December 2010. CTM reserves the right to change this date without notice.

3. Exposure Period
3.1 Application for CTM’s shares under the Prospectus will not be accepted by CTM during the period of seven days after the date of the Prospectus, or such other period (not exceeding fourteen days), as ASIC may require (Exposure Period).
3.2 Applications may only be made on the Application Form attached to or accompanying the Prospectus (including the electronic copy of the Prospectus). Applications will not be processed until after the expiry of the Exposure Period. No preference will be conferred on Applications received during the Exposure Period.

4. Jurisdiction
4.1 Access to the Prospectus is only available to persons resident in Australia with a registered address in Australia, from within Australia. The distribution of this Prospectus in jurisdictions outside of Australia may be restricted by law and persons in such jurisdictions who come into possession of the Prospectus should seek advice on and observe any such restrictions. Any failure to comply with such restrictions may constitute a violation of applicable securities laws. The Prospectus does not constitute an offer or an invitation in any jurisdiction in which, or to any person to whom, it would not be lawful to make such an offer or invitation. The Offer is being made only to persons receiving this Prospectus in Australia. No action has been taken to register the Prospectus or otherwise permit a public offering of CTM’s Shares in any jurisdiction outside Australia.
4.2 The Prospectus provided on the CTM website is available to persons accessing this website from within Australia only. If you are accessing this site from anywhere outside Australia do not download, print or view the Prospectus accessible through this web page. By accessing the Prospectus, you acknowledge and confirm that you are accessing this website from within Australia.
4.3 There is an Employee Priority Offer being made to employees in Australia and New Zealand who are eligible employees pursuant to the terms of the Prospectus (Eligible Employees). The offer to Eligible Employees in New Zealand is subject to, and in accordance with, the New Zealand Securities Act (Overseas Employee Share Purchase Schemes) Exemption Notice 2002. Eligible Employees who access the Prospectus from New Zealand and are resident in New Zealand are the only exception to clauses 4.1 and 4.2.
4.4 The Prospectus does not constitute an offer to sell, or a solicitation of an offer to buy, securities in the United States or to any US person (as defined in Regulation S under the US Securities Act of 1933, as amended (US Securities Act), and is not available to persons in the United States or to US persons. The securities in the offering have not been and will not be registered under the US Securities Act or the securities laws of any state of the United States and may not be offered or sold in the United States or to US persons, except pursuant to an exemption from, or in a transaction not subject to, the registration requirements of the US Securities Act and applicable state securities laws.

5. Acceptance Forms
5.1 Following the Exposure Period CTM will accept paper copies of the application form made using a print-out of the electronic application form or from the paper copy of the Prospectus. CTM will not accept an application form submitted electronically. To obtain a paper copy of the Prospectus free of charge during the Offer Period, please contact CTM on (07) 3210 3307.
5.2 CTM will not accept a completed application form if it is has reason to believe that:
(a) the applicant has not received a complete paper copy or the electronic copy of the Prospectus; or
(b) the application form or electronic copy of the Prospectus has been altered or tampered with in any way.
5.3 The full Prospectus has 95 pages. The electronic copy of the full Prospectus is in Adobe Portable Document format (PDF). The size of the full Prospectus is approximately 3 Mb. You should ensure that any copy you view or print is complete.

6. Investors Should Seek Advice
Nothing contained on this website or in the Prospectus constitutes investment, legal, business, tax or other advice. In particular, the information on this website and in the Prospectus is not tailored to your investment objectives, financial situation or particular needs. In making an investment decision, you must rely on your own examination of CTM, the securities and the terms of the offering, including the merits and risks involved. You should consult your professional adviser for legal, business or tax advice.

7. Acceptance of Conditions
By proceeding, I agree to the above statements, and confirm that I am a resident of Australia accessing this website from Australia (or an Eligible Employee from Australia or New Zealand). In addition, I represent, warrant and agree that I am not a resident of the United States or currently located in the United States, nor am I acting for the account or benefit of any person in the United States, a US person or any other foreign person, and that I will not make a copy of the Prospectus available to, or distribute a copy of the Prospectus to, any such non-Australian resident person

I accept the terms and conditions.

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